Article 389 Du Code Civil / Uae Civil Code English Translation

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Toute la jurisprudence, les commentaires de professionnels, les questions parlementaires sur l'article 389 du code de procédure civile. Des suites d'une maladie provoquée par l'exposition à l'amiante, son fils a saisi le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante le fiva aux fins d' . Les parents, légitimes ou naturels, qui exercent l'autorité parentale sont administrateurs . Adapter la taille du texte : L'administrateur légal représentera le mineur dans tous les actes civils, sauf les cas dans lesquels la loi ou l'usage autorise les .

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Les parents, légitimes ou naturels, qui exercent l'autorité parentale sont administrateurs .

Les parents, légitimes ou naturels, qui exercent l'autorité parentale sont administrateurs . Adapter la taille du texte : La matière figure au chapitre ii du titre ix du livre ier « de l'autorité parentale relativement aux biens de l'enfant, articles 382 et suivants du code civil. L'administrateur légal représentera le mineur dans tous les actes civils, sauf les cas dans lesquels la loi ou l'usage autorise les . Des suites d'une maladie provoquée par l'exposition à l'amiante, son fils a saisi le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante le fiva aux fins d' . Toute la jurisprudence, les commentaires de professionnels, les questions parlementaires sur l'article 389 du code de procédure civile.

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